Congé parental et chômage

Si vous êtes une femme qui travaille et que vous attendez un bébé ou envisagez de tomber enceinte, il est important de vous renseigner sur les divers facteurs qui influent sur la durée de votre congé de travail après la naissance de votre bébé et sur la façon dont cette période peut influer sur votre rémunération. Il est donc important de connaître la politique de votre entreprise en matière de congé de maternité, les répercussions que cela peut avoir sur vous ainsi que les différentes questions liées à l’invalidité et au chômage.

Le congé de maternité est une question de politique et de droit

La question de déterminer le nombre de jours liés à un congé de maternité que vous pouvez prendre, est compliquée et dépend à la fois des exigences légales et politiques de votre employeur. Comprendre tout ces faits peut vous aider à prendre une décision plus éclairée.

Considérations juridiques

Bien que certains employeurs soient légalement tenus d’accorder aux employés un congé de maternité, ce n’est pas toujours le cas pour d’autres. Aux Etats-unis par exemple, seules les entreprises assujetties aux lignes directrices de la Family Medical Leave Act (FMLA) sont tenues d’accorder un congé spécifiquement lié à l’exercice de la fonction parentale ou à toute autre maladie.

Considérations relatives à la politique de l’entreprise

Lorsque vous voulez connaître la durée de votre congé de maternité, vous devez d’abord connaître la politique de votre entreprise.

Le sujet du congé de maternité peut être abordé dans la section liée aux congés ou dans une autre section qui traite des divers types de congés que l’entreprise peut accorder. Si votre entreprise est tenue de se conformer à une loi spécifique de l’État, il est probable que ce sujet soit également abordé dans la section Congé de maladie ou congé de maladie de la LRMF de votre manuel.

Si votre entreprise n’est pas obligée par la loi d’accorder un congé en vertu de la LRMF et qu’elle n’ a pas de politique spécifique en matière de congé de maternité, vous devrez utiliser votre temps de vacances et/ou votre PTO lorsque vous êtes en congé, en vous assurant de suivre les procédures de demande et de documentation de l’entreprise. Vous pourriez aussi être en mesure de négocier des congés supplémentaires non payés avec votre superviseur ou un autre représentant de la compagnie, mais celle-ci n’est pas obligée d’accorder de telles demandes.

Quels sont les critères d’admissibilité au chômage ?

Vous êtes admissible au chômage si:

  • Vous avez été congédié ou mis à pied sans que ce ne soit de votre faute ou vous avez été forcé de démissionner dans des circonstances extrêmes.
  • Vous êtes capable d’exercer un autre emploi correspondant à vos compétences
  • Tu travaillais pour une entreprise qui payait des impôts sur le chômage.
  • Avoir gagné suffisamment d’argent pour être admissible au chômage

Le fait d’être enceinte en soi n’affecte pas votre admissibilité; c’est une violation de la loi fédérale et de l’État de refuser à un demandeur d’asile l’admissibilité au chômage en raison de sa grossesse.

La grossesse seule ne peut pas affecter vos prestations. Lors d’une demande de chômage, on ne demandera pas à une femme si elle est enceinte ou non. La grossesse devrait être complètement hors de l’équation, car les raisons de demander des allocations de chômage doivent être totalement indépendantes de la volonté de la personne, enceinte ou non.

Cependant, si vous n’êtes pas en mesure de travailler parce que vous êtes enceinte, vous pouvez être couverte par l’assurance invalidité plutôt que par le chômage, car l’un des critères de perception du chômage est de pouvoir travailler.

Une personne doit pouvoir prétendre qu’elle est disponible pour exercer un travail et qu’elle cherche activement un nouvel emploi afin de demeurer conforme aux critères d’admissibilité au chômage. Dans le cas d’une grossesse, si vous avez été alitée par un médecin, vous ne seriez pas considérée comme disponible pour travailler et vous ne seriez pas admissible à un emploi.

Considérations relatives à l’indemnisation du chômage

Bien qu’il puisse être naturel de se demander si vous serez admissible au chômage pendant votre absence du travail en raison d’un accouchement, la réponse est « non ». L’indemnisation du chômage offre une protection du revenu aux personnes qui perdent leur emploi en raison des mises à pied, de fermetures d’entreprises ou d’autres circonstances qui échappent complètement au contrôle des travailleurs et qui sont immédiatement disponibles pour aller travailler et qui sont activement à la recherche d’un emploi. Les pertes de revenu liées à la grossesse et à l’accouchement ne sont pas admissibles.

Se préparer au congé de grossesse et à l’accouchement

Une fois que vous aurez défini clairement les politiques de l’entreprise et les exigences légales qui s’appliquent à votre situation, vous devrez commencer à faire des plans. Communiquez avec votre superviseur et/ou le représentant des ressources humaines de votre entreprise pour vous assurer que vous vous occupez de toute la documentation nécessaire en temps opportun afin que votre demande de congé puisse être traitée de façon efficace et efficiente. La dernière chose à laquelle vous aurez à faire face au cours des derniers jours avant la naissance de votre bébé, ce sont les problèmes de paperasserie liés au congé que vous voulez prendre.

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